Confier une rénovation complète à un entrepreneur non enregistré : qui paie si un ouvrier se blesse

Selon les acheteurs, l'homme loue des logements et fait beaucoup de rénovations. Il leur a dit que son assurance chantier réglerait la question si quelqu'un se blessait. L'assurance tous risques chantier (builder's risk), la police habituelle d'un bâtiment en construction, ne le fait pas. L'assureur The Hartford la décrit comme une couverture du bâtiment, des matériaux et de l'équipement pendant les travaux et précise qu'elle ne protège pas les ouvriers sur le site. La responsabilité civile générale paie lorsqu'un tiers est blessé ou que ses biens sont endommagés, et l'assureur note que la police de l'entrepreneur exclut les blessures de ses propres salariés. C'est l'assurance accidents du travail (workers' compensation) qui comble ce vide.

Si la personne embauchée n'a pas cette assurance, la facture peut revenir au propriétaire. Le Contractors State License Board (CSLB) de Californie indique qu'un propriétaire qui conduit lui-même son chantier et fait appel à quiconque d'autre qu'un sous-traitant titulaire d'une licence peut être considéré comme employeur, avec des obligations qui incluent l'assurance accidents du travail, les retenues d'impôt sur les salaires et les cotisations chômage. Le CSLB prévient aussi qu'en cas de blessure d'ouvriers sans licence ou sans assurance, le propriétaire peut devoir payer via son assurance habitation ou faire face à un procès. Le département du Travail et de l'Industrie de l'État de Washington indique que les entrepreneurs non enregistrés n'ont ni caution ni assurance qui protège le client.

Pour les permis, la logique est la même. Selon le CSLB, signer la demande de permis en tant que propriétaire constructeur rend responsable de tout le projet : obtenir les permis, passer les inspections et payer fournisseurs et sous-traitants, qui peuvent inscrire une sûreté sur le bien s'ils ne sont pas payés. Les règles de licence et d'enregistrement varient d'un État à l'autre, et ce sont celles de l'État où se trouve la maison qui s'appliquent.

Avant tout début de travaux, demandez des attestations d'assurance mentionnant l'assurance accidents du travail et la responsabilité civile, avec des dates couvrant le chantier, et vérifiez l'enregistrement de l'entrepreneur auprès de l'État. Dans l'État de Washington, les propriétaires peuvent vérifier en ligne l'enregistrement et la couverture des ouvriers.