Goeglein Homes gagne en appel : les propriétaires d'une maison modulaire de l'Indiana qui ont retenu 111 235 $ devront payer 221 704 $

Selon un article du Times of India sur la décision, la cour a donné raison au tribunal de première instance sur deux points. Goeglein Homes avait exécuté l'essentiel du contrat, et ce sont les propriétaires qui l'ont empêché de terminer les travaux restants. Le couple avait payé moins de la moitié du prix et retenu les 111 235 $ restants en invoquant des problèmes de construction.

La condamnation représente environ le double du solde impayé. L'article ne précise pas ce qui compose la différence (intérêts, honoraires ou frais). Il ne donne pas non plus la liste des défauts invoqués ni l'emplacement de la maison.

La loi de l'Indiana encadre la manière dont un propriétaire fait valoir un défaut. Selon le chapitre 32-27-3 du Code de l'Indiana, le propriétaire doit signifier au constructeur un avis écrit au moins 60 jours avant d'agir en justice, et le constructeur dispose de 21 jours pour répondre par une offre d'inspection, de réparation ou de paiement, ou par un refus. Le propriétaire qui accepte une offre de réparation doit laisser au constructeur un accès raisonnable aux heures ouvrables normales. S'il rejette sans raison une offre raisonnable ou refuse une vraie possibilité d'inspecter ou de réparer, le tribunal peut mettre à sa charge les honoraires d'avocat et les frais du constructeur.

Le texte intégral de l'arrêt n'était pas disponible au moment de la publication. On ignore donc encore le raisonnement de la cour sur les défauts précis et sur la façon dont le constructeur a été écarté du chantier.