Prefab Innovations : le constructeur modulaire de Fresno visé par des procès et une demande de retrait de licence

Poverello House, association de Fresno qui vient en aide aux sans-abri, a assigné en août la société et son fondateur devant la Cour supérieure du comté de Fresno, selon KMPH FOX26 et Fresnoland. D'après la plainte, les deux parties ont signé en mars 2023 un contrat pour 26 maisons fabriquées en usine, d'une valeur d'environ 1,96 million de dollars, et l'association a versé un acompte de 964 482 dollars. Elle affirme qu'aucune maison n'a été terminée, stockée ni livrée et que l'acompte n'a jamais été rendu, et accuse la société de rupture de contrat, de détournement et de fraude. Rien de tout cela n'est prouvé. La société conteste et affirme que les conditions nécessaires pour terminer et livrer les unités n'étaient pas réunies.

Les registres de l'État consultés par FOX26 montrent que la licence d'entrepreneur n° 1078820 est suspendue faute de respect des obligations d'assurance accidents du travail, et la loi californienne interdit de signer des travaux soumis à licence pendant une suspension. Une procédure disciplinaire distincte, engagée selon Fresnoland par le bureau du procureur général Rob Bonta, reproche à la société, qui opère aussi sous le nom de Pocket Home Professionals, d'avoir détourné de l'argent ou de ne pas en avoir rendu compte, d'avoir encaissé trop d'avance et d'avoir abandonné un chantier. L'État demande la suspension ou le retrait de la licence et une restitution. L'affaire est en cours. La société reste inscrite comme active et a indiqué à FOX26 qu'elle sert toujours ses clients mais a quitté son site de Fresno.

Selon Fresnoland, d'autres organisations et des clients particuliers de la Vallée centrale ont engagé des procédures pour des faits similaires. Les audiences dans l'affaire Poverello devraient commencer en décembre.

Pour qui paie un constructeur sur ses économies ou par un prêt travaux, les règles du Contractors State License Board (CSLB), l'organisme californien des licences d'entrepreneurs, servent de référence. Pour les travaux d'amélioration de l'habitat, y compris les logements annexes (ADU), l'acompte ne peut dépasser 1 000 dollars ou 10 % du prix, le plus petit des deux, et les paiements suivants doivent correspondre aux travaux réalisés ou aux matériaux livrés, selon le CSLB. Les réclamations sur la caution de licence d'un entrepreneur se font auprès de l'assureur qui l'a émise, et le CSLB précise qu'il ne peut garantir le remboursement.