L'armée américaine veut construire 50 % plus vite. Les avocats préviennent que les entreprises porteront plus de risques
La réforme de la construction militaire de l'armée de terre américaine vise des projets livrés jusqu'à 50 % plus vite et 30 % moins cher, et la loi de défense 2026 autorise le Pentagone à recourir aux Other Transaction Agreements (OTA) pour la construction et les réparations. Des avocats du secteur ont dit à Construction Dive que ces accords peuvent écarter les protections habituelles des marchés fédéraux.
L'armée a annoncé l'initiative en octobre. Elle privilégie la conception-réalisation et les méthodes industrialisées comme la construction modulaire plutôt que l'enchaînement classique conception, appel d'offres, travaux, selon Construction Dive. De son côté, la loi d'autorisation de la défense nationale (NDAA) pour l'exercice 2026 a élargi la faculté du ministère de la Défense de recourir aux OTA pour construire et réparer des installations. Jusqu'ici, les OTA dans la construction militaire étaient réservés à un programme pilote consacré aux nouvelles techniques de construction, avec des plafonds en nombre et en valeur de projets, explique Stephen Tobin, du cabinet Cohen Seglias. Le nouveau régime couvre la planification, la conception et l'exécution, et peut déboucher sur un marché de production attribué sans mise en concurrence.
Les entreprises se positionnent déjà. Tutor Perini a mis en avant 315 millions de dollars de travaux pour les garde-côtes sur la base de Kodiak, en Alaska, menés en conception-réalisation accélérée dans une enveloppe fixée. Le PDG de Granite Construction, Kyle Larkin, a déclaré aux analystes le 29 octobre que ce virage correspondait à l'expérience de son groupe en contrats collaboratifs.
Le risque se loge dans l'accord lui-même. Les OTA échappent en général au règlement fédéral des achats (FAR), si bien que les clauses du FAR sur lesquelles comptent les entreprises peuvent manquer si elles ne les négocient pas, selon Tobin. Les recours sont aussi plus limités : le Government Accountability Office (GAO) vérifie le plus souvent si l'agence avait le droit d'utiliser un OTA, sans revenir sur le choix du lauréat. Trent Cotney, du cabinet Adams & Reese, estime que des délais serrés et des études incomplètes exposent les constructeurs à des surcoûts, à des pénuries de main-d'œuvre, à des conditions de site imprévues et à des litiges de planning. Douglas Proxmire, du cabinet Venable, rappelle que la conception-réalisation transfère à l'entreprise les risques de conception et de construction, même si l'armée garde une part du risque de conception.
Tobin ajoute que les précédentes tentatives fédérales d'accélérer les achats ont donné des résultats mitigés, des besoins mal définis se transformant ensuite en réclamations après l'attribution.
Pourquoi c’est important : Avant de signer un OTA pour un chantier militaire, vérifiez les clauses de modifications, de conditions de site différentes, de résiliation et de litiges. Les règles du FAR que vous connaissez ne s'appliquent que si elles figurent dans l'accord.
Sources
- Dotted Line: Faster military construction creates opportunities, risks for contractorsConstruction Dive, 4 nov.