Vos exclusions d'offre peuvent disparaître si vous signez tel quel le contrat de sous-traitance de l'entreprise générale

Le droit des contrats exige que l'acceptation corresponde à l'offre. Une réponse qui change les conditions est une contre-offre et rejette l'offre initiale, écrit Spilman Thomas & Battle après avoir passé en revue la jurisprudence de cinq États : Ohio, Virginie-Occidentale, Pennsylvanie, Virginie et Caroline du Nord. Votre offre est l'offre. Le formulaire de l'entreprise générale avec d'autres conditions est une contre-offre, et votre signature l'accepte. Pour le cabinet Truax Law Group, dans l'Ohio, une offre qui n'est pas annexée au contrat n'en fait pas partie.

C'est ainsi que les exclusions disparaissent. Truax cite l'exemple d'un électricien qui avait exclu les courants faibles, puis a signé un contrat dont l'étendue des travaux dit simplement électricité, ou qui intègre toutes les planches de plans du projet. Dans l'Ohio, les documents intégrés par renvoi valent comme s'ils étaient recopiés dans le contrat.

Truax liste les clauses les plus pénalisantes. Avec une clause pay-if-paid, un sous-traitant peut perdre tout droit sur 150 000 dollars de travaux achevés si le maître d'ouvrage ne paie jamais l'entreprise générale. S'y ajoutent la renonciation anticipée au privilège (lien), des règles d'avenants écrits qui rendent gratuits les travaux supplémentaires non validés, des délais de réclamation de 24 heures, des suppléments payés seulement si l'entreprise générale est payée, et l'indemnisation de pertes que le sous-traitant n'a pas causées. Autre piège, la garantie : l'AIA A201 fait courir l'année dès la fin de vos travaux, mais beaucoup de formulaires partent de la réception de tout l'ouvrage, soit deux ou trois ans pour un corps d'état intervenu tôt.

Refuser est possible. Dans l'affaire Flintco Pacific v. TEC Management Consultants (2016), une cour d'appel de Californie a jugé que la lettre d'intention de l'entreprise générale, qui exigeait pénalités de retard, retenue de garantie et cautionnement, était une contre-offre que le sous-traitant en vitrerie, dont l'offre exigeait un acompte de 35 %, pouvait refuser. L'entreprise générale a perdu sa demande sur l'écart de prix. Les règles varient selon les États : en Pennsylvanie, une entreprise générale qui s'est fiée à une offre peut poursuivre le sous-traitant qui la retire, note Spilman.