La Cour des comptes espagnole ouvre une procédure pour récupérer l’argent de marchés d’Adif présumés truqués
Le Tribunal de Cuentas, la Cour des comptes espagnole, a ouvert une procédure pour chiffrer la perte subie par l’État sur des appels d’offres ferroviaires d’Adif présumés truqués au profit du constructeur OPR, et faire rembourser les responsables, au besoin par la saisie de leurs biens, a rapporté la presse espagnole le 9 novembre.

Rebeca Laliga, qui préside la section juridictionnelle de la Cour, a lancé la procédure après l’avis favorable du parquet rattaché à l’institution, selon Qué! et HerQles, qui citent El Mundo. Elle s’appuie sur un audit d’Adif, le gestionnaire public du réseau ferré, approuvé par la Cour en décembre dernier. Ce rapport, rédigé par le conseiller José Manuel Otero Lastres, vise au moins deux marchés financés par des fonds européens, d’un montant de 85 millions d’euros, attribués à Obras Públicas y Regadíos (OPR), une entreprise que la justice a ensuite rattachée à l’affaire Koldo, l’enquête pour corruption autour de l’ancien ministre des Transports José Luis Ábalos et de son conseiller Koldo García.
Selon l’audit, Adif a reçu en 2022 deux signalements via son canal éthique interne faisant état de notes falsifiées dans des appels d’offres de travaux pour favoriser une entreprise, et les a classés avec légèreté et sans la rigueur requise. L’alerte venait d’une autre société publique, Ineco : un salarié d’Adif aurait demandé à deux ingénieurs d’Ineco de modifier leurs notes techniques sur trois appels d’offres, en invoquant un ordre de sa hiérarchie. L’ancien président d’Adif, Pedro Marco de la Peña, a défendu ces attributions par écrit devant la Cour et nié toute manipulation.
La procédure de la Cour des comptes n’est pas pénale. Elle vise à chiffrer le préjudice et à le recouvrer, y compris par la saisie des biens des responsables qui ne paieraient pas. L’enquête pénale est menée à part par le Parquet européen, qui a perquisitionné Adif, l’agence de sécurité ferroviaire AESF et le Tribunal de Cuentas lui-même le 6 novembre, selon HerQles. Des agents de la Garde civile se sont présentés vendredi à la Cour avec une demande d’informations.
L’affaire n’en est qu’au début. Il reste à établir quels marchés ont été truqués, à les comparer aux offres écartées et à désigner qui doit répondre du préjudice, ce qui pourrait s’avérer difficile si les cadres concernés obéissaient à des ordres, note Qué!. La direction d’Adif compte sur un classement du dossier.
Pourquoi c’est important : Les notes techniques subjectives sont le point faible des marchés attribués au mieux-disant, et les auditeurs peuvent réclamer l’argent des années plus tard. Une entreprise écartée sur la partie technique doit demander par écrit la justification des évaluateurs et la conserver.
Sources
- El Tribunal de Cuentas abre instrucción para recuperar el dinero de contratos amañados en AdifHerQles, 8 nov.
- El Tribunal de Cuentas abre la instrucción para recuperar el dinero público de los contratos amañados de AdifQué!, 9 nov.