Le Sénat américain vote pour la première fois sur la réforme des permis réclamée depuis des années par le BTP

Le Bipartisan American Affordability and Jobs Act, porté par les sénateurs Shelley Moore Capito (républicaine, Virginie-Occidentale), Mike Lee (républicain, Utah), Sheldon Whitehouse (démocrate, Rhode Island) et Martin Heinrich (démocrate, Nouveau-Mexique), donnerait aux agences fédérales un an pour boucler une évaluation environnementale et deux ans pour une étude d’impact complète au titre de la loi NEPA. Les recours contre un permis fédéral devraient être déposés sous 150 jours, contre six ans aujourd’hui pour la plupart des contestations, selon Inside Towers. Les centres de données de 20 MW et plus paieraient la totalité des raccordements et renforcements de réseau qu’ils imposent.

Les sénateurs voteront sur un amendement de substitution publié le 7 novembre par les quatre auteurs. Selon Heatmap, il oblige les porteurs de lignes à haute tension à solliciter l’accord de l’État pendant un an avant de demander à la FERC de fixer le tracé via le mécanisme fédéral de dernier recours, désormais applicable aussi aux terrains appartenant aux États. Il exempte les compagnies verticalement intégrées hors marchés organisés d’une planification conjointe obligatoire de la production et du transport, autorise les agences à modifier un permis sur décision de justice et supprime une définition contestée des biens culturels tribaux.

L’opposition s’est renforcée depuis la nette victoire démocrate du 3 novembre. Le Sierra Club a déclaré vendredi ne pas pouvoir soutenir le texte en l’état, selon Bloomberg Government, et la Wilderness Society a réaffirmé son opposition après l’amendement. Beaucoup de démocrates préféreraient attendre leur nouvelle majorité en janvier, rapporte Inside Towers. En face, une coalition réunissant Associated Builders and Contractors, des sections d’Associated General Contractors et l’American Petroleum Institute a demandé dans une lettre du 21 octobre l’adoption du texte avant la fin de la législature, selon ENR.

Si la clôture est votée, le débat sur la motion est plafonné à 30 heures, puis le Sénat décide s’il se saisit du projet lui-même. Un texte adopté par le Sénat devrait ensuite être concilié avec le SPEED Act, voté par la Chambre des représentants en décembre 2025. Le résultat n’était pas connu au moment de la publication.