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Économie

Le Sénat fait avancer la réforme des permis par 73 voix contre 25, vote final attendu ce mois-ci

Le Sénat américain a voté à 73 contre 25, le 9 novembre, pour faire avancer le Bipartisan American Affordability and Jobs Act, qui raccourcirait les évaluations environnementales fédérales des infrastructures énergétiques et le délai pour attaquer les nouveaux projets en justice. Le vote final au Sénat est attendu plus tard ce mois-ci, et la Chambre des représentants sera l'obstacle le plus sérieux.

Ce vote de procédure exigeait 60 voix. Le sénateur Mike Rounds, du Dakota du Sud, est le seul républicain à avoir voté contre, selon The Hill, et la motion ouvre le débat en séance et la phase des amendements. La sénatrice Catherine Cortez Masto, du Nevada, a soutenu la motion mais votera contre l'adoption finale si le titre III reste dans le texte, en raison des objections des tribus de son État. Le président Trump a déclaré le 8 novembre qu'il signerait le texte, selon ENR. Lundi, il a aussi affirmé qu'il n'approuverait pas d'éoliennes, alors que le projet vise justement à donner plus de visibilité à l'éolien et aux autres filières.

Le texte est issu d'un accord conclu en septembre entre la Maison Blanche et les responsables des commissions de l'environnement et de l'énergie du Sénat : Shelley Moore Capito, Sheldon Whitehouse, Mike Lee et Martin Heinrich. Outre des délais plus courts pour les évaluations prévues par la loi NEPA et une fenêtre de recours réduite, il obligerait les promoteurs de centres de données à payer l'électricité consommée par leurs sites et limiterait la possibilité pour de futurs gouvernements de retirer des permis déjà accordés, selon ENR et The Hill. L'Associated General Contractors of America, l'American Council of Engineering Companies et le syndicat LIUNA le soutiennent. Des organisations tribales, environnementales et de protection du patrimoine s'y opposent.

Le principal obstacle se trouve à la Chambre. Certains démocrates ont annoncé un vote contre, et d'autres veulent attendre la réunion du nouveau Congrès en janvier, où leur parti aura plus de poids, selon ENR. On ne sait pas non plus si les élus battus aux élections reviendront pour la session de fin de mandat. Steve Hall, de l'American Council of Engineering Companies, a dit à ENR que rien ne garantit une adoption avant janvier.

Précédemment : Le Sénat américain vote pour la première fois sur la réforme des permis réclamée depuis des années par le BTP

Pourquoi c’est important : Des évaluations NEPA plus courtes et une fenêtre de recours réduite changeraient surtout la vitesse à laquelle les lignes de transport d'électricité et autres projets énergétiques arrivent en appel d'offres. Si la Chambre attend janvier, le texte devrait encore évoluer avant de devenir loi.

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