Au Royaume-Uni, la justice refuse de contraindre Octavius à payer 416 000 livres pour des ascenseurs fabriqués sans sous-traitance signée
La High Court d'Angleterre a refusé d'exécuter une décision d'adjudication de 416 499 livres obtenue par le fabricant d'ascenseurs Serapid contre l'entreprise Octavius Infrastructure, estimant qu'Octavius a une chance réelle de prouver que les deux sociétés n'ont jamais conclu de contrat de sous-traitance contraignant pour les ascenseurs de la gare de Chalkwell, dans l'Essex.
Serapid a passé environ cinq mois à fabriquer des ascenseurs pour un chantier d'accessibilité de Network Rail à Chalkwell, où Octavius était entreprise principale, selon Construction News. Les deux sociétés avaient signé un contrat de sous-traitance pour la conception en août 2024 et ont négocié tout au long de 2025 un second contrat, aux conditions NEC3, pour la fabrication et la pose. Serapid a chiffré ces travaux à 872 175 livres en février 2025 et a lancé ses achats le 3 juin. Le 16 juin, un chef de projet principal d'Octavius a écrit qu'il jugeait les questions juridiques et commerciales réglées et que la commande de sous-traitance suivrait dans la semaine. Personne ne l'a jamais signée.
En octobre 2025, Serapid a porté son prix à 1,065 million de livres. Le 7 novembre, après le passage de Network Rail à une autre technologie d'ascenseur, Octavius a informé Serapid que les ascenseurs n'étaient plus nécessaires et qu'elle n'avait aucune obligation contractuelle à leur sujet. Serapid a réclamé 667 526 livres en adjudication. L'adjudicateur Wayne Lord a conclu qu'un contrat s'était formé vers le 6 juin et a accordé 416 499 livres hors TVA, plus 29 250 livres d'honoraires. Octavius a payé les honoraires et refusé le reste.
Le juge Moody a rejeté le 22 octobre la demande de jugement sommaire de Serapid. Il a relevé des courriels qui attendaient encore une sous-traitance signée, la renégociation du prix, un projet de contrat destiné à être passé sous forme d'acte solennel et le propre plan interne de Serapid autorisant la fabrication avant tout contrat, selon Construction News et Solicitors Journal. Lancer des achats ne prouve pas un accord, a-t-il estimé. Il a aussi refusé d'examiner l'argument subsidiaire d'un contrat oral, que Serapid n'avait pas soulevé en adjudication.
La décision bloque seulement l'exécution rapide. L'existence d'un contrat et la somme due à Serapid restent à trancher. L'affaire est Serapid Ltd v Octavius Infrastructure Ltd [2026] EWHC 2695 (TCC).
Pourquoi c’est important : Si vous commencez à acheter ou à fabriquer sur la foi d'un courriel « le contrat suit », exigez une lettre d'intention signée qui couvre vos coûts engagés en cas d'annulation. Ici, les propres documents internes du sous-traitant montraient qu'il travaillait sans contrat.
Sources
- Serapid v Octavius: High Court refuses summary judgement in lift subcontract disputeSolicitors Journal, 22 oct.
- Octavius blocks £416k payout over cancelled Network Rail liftsConstruction News, 30 oct.