Vos bardeaux ne sont plus fabriqués et l'assureur ne veut que réparer : ce que disent les règles d'harmonisation

La question vient du forum r/Roofing de Reddit : le vent a endommagé 13 pattes de bardeaux sur une maison et environ 30 sur un abri, tous deux couverts de bardeaux trois pattes Owens Corning Supreme, coloris Chateau Green. Un test ITEL a confirmé que le produit n'est plus fabriqué, écrit le propriétaire, mais USAA cherche des fins de stock et ne propose qu'une réparation. En janvier 2025, Owens Corning a informé ses clients de l'arrêt des ventes de Supreme dans sept zones desservies par ses usines ; Chateau Green ne figure pas dans la liste des coloris encore proposés par les cinq usines restantes. Le service d'appariement de matériaux d'ITEL, commercialisé par Nearmap, sert à trouver le produit disponible le plus proche pour permettre une réparation localisée.

Beaucoup d'États se sont inspirés d'un règlement type de la National Association of Insurance Commissioners pour les contrats en valeur à neuf. Lorsque les éléments de remplacement ne correspondent pas en qualité, en couleur ou en taille, ce modèle prévoit que l'assureur remplace tous les éléments de la zone pour obtenir un aspect raisonnablement uniforme, sans coût pour l'assuré au-delà de la franchise, selon l'International Risk Management Institute (IRMI). Le Tennessee reprend une formulation proche. L'Iowa limite le remplacement à ce qui est visible dans le même champ de vision, et l'Ohio exige un aspect raisonnablement comparable.

Les tribunaux ont tranché dans les deux sens. La Cour suprême du Minnesota a jugé en 2014 qu'un assureur devait payer le remplacement du bardage de 20 immeubles d'une copropriété après la grêle, les nouveaux panneaux n'existant plus dans la même couleur. Une cour d'appel de l'Alabama a estimé en 1993 qu'un contrat en valeur à neuf ne couvre que les éléments réellement endommagés. Dans une affaire de l'Ohio en 2014, une cour d'appel fédérale a admis que de nouveaux bardeaux de bois finiraient par se patiner comme les anciens. Certains assureurs excluent désormais l'harmonisation de leurs contrats ou la plafonnent à 1 % du montant garanti pour l'habitation, note l'IRMI.

Avant de conclure, lisez la clause de règlement des sinistres du contrat et cherchez un avenant ou une exclusion sur l'harmonisation. Demandez le rapport ITEL et faites préciser par écrit à l'assureur le produit et le coloris qu'il propose. Vérifiez ensuite si votre État dispose d'une règle d'harmonisation et comment elle définit la zone à remplacer.