Un couvreur et un expert d'assuré sont arrivés dans le même pick-up. Est-ce légal ?

Le propriétaire a raconté la visite cette semaine sur le forum r/Roofing de Reddit. Le couvreur et l'expert affirmaient travailler pour des sociétés distinctes, mais sont arrivés dans le même véhicule, et l'expert a proposé de tirer le maximum de l'assurance contre 10 %. La légalité de ce montage dépend de l'État et du rôle de chacun.

Le Texas pose la règle la plus stricte. L'article 4102.163 du code des assurances interdit d'agir comme expert d'assuré, ou d'en faire la publicité, pour tout bien sur lequel une entreprise réalise ou pourrait réaliser des travaux, selon le département des assurances du Texas. Le département cite ce qu'un entrepreneur doit éviter : proposer de négocier l'indemnisation, déposer la réclamation à la place du propriétaire et se présenter comme le représentant de l'assuré sur les questions de garantie. Au Texas, il est aussi illégal pour un entrepreneur de renoncer à la franchise, de la rembourser ou de la prendre en charge.

En Floride, l'article 626.854 interdit aux entrepreneurs agréés et à leurs sous-traitants d'assurer ou de proposer des services d'expert d'assuré sans licence d'expert. L'expert ne peut accepter ni contrat ni procuration lui donnant le choix de l'entreprise qui fera les réparations, et personne ne peut verser ou recevoir de récompense pour avoir orienté des travaux de toiture payés par l'assurance. Les honoraires sont plafonnés à 10 % des indemnités pour les sinistres liés à un état d'urgence décrété par le gouverneur, pendant l'année qui suit, et à 20 % pour les autres. Le propriétaire peut résilier dans les 10 jours suivant la signature ou, après un état d'urgence, dans les 30 jours suivant le sinistre ou les 10 jours suivant la signature, le délai le plus long s'appliquant. Les 10 % proposés dans l'affaire racontée sur Reddit correspondent au plafond d'urgence de la Floride et à la moitié du plafond ordinaire.

Les autres États ont leurs propres règles, d'où quelques vérifications pratiques. Cherchez la licence de l'expert auprès du département des assurances de l'État, lisez le pourcentage et la clause de résiliation avant de signer, et demandez par écrit si l'expert et le couvreur ont des propriétaires communs, se versent de l'argent ou partagent des honoraires. En Floride, l'entrepreneur peut toujours expliquer son propre devis au propriétaire ou à l'assureur.