Un entrepreneur réclame 3 000 $ de plus après 13 400 $ versés par Zelle, sans contrat signé
Un propriétaire californien qui a versé 13 400 $ à un entrepreneur en cinq virements Zelle pour des travaux dans deux salles de bain et la cuisine affirme que celui-ci exige maintenant au moins 3 000 $ de plus et l'accuse de fraude à l'assurance. Aucun contrat écrit n'a été signé, rapporte The Cool Down.
Le propriétaire a raconté le litige dans un fil Reddit repris le 29 octobre par The Cool Down. Selon son récit, l'assureur a payé 9 713,95 $ pour la réparation de la salle de bain et la rénovation. Le prix convenu vient du détail envoyé par SMS par l'entrepreneur lui-même : 11 500 $ pour deux salles de bain, les placards de cuisine et les plaques de plâtre, 1 000 $ pour le sol de la salle de bain principale, 550 $ pour les miroirs, 150 $ pour rebrancher le lave-linge et le sèche-linge et deux réparations de 100 $. Le total atteint 13 400 $, et le propriétaire affirme avoir tout payé.
D'après le propriétaire, le montant avancé par l'entrepreneur n'a cessé de changer. Il a d'abord parlé d'un chantier de 20 000 $, a soutenu que le propriétaire avait gardé une partie d'une indemnité d'assurance de 20 000 $ et a qualifié cela de fraude. Sa demande est ensuite tombée à 16 500 $, puis à « au moins 3 000 $ » pour des meubles-vasques haut de gamme, des panneaux de douche de meilleure qualité et l'évacuation des déchets. Le propriétaire dit n'avoir approuvé aucun de ces suppléments par écrit et a envoyé à l'entrepreneur une copie caviardée du relevé d'assurance ainsi que les reçus des cinq virements. The Cool Down ne nomme pas l'entrepreneur et ne donne pas sa version.
En Californie, la loi s'appuie sur les écrits. Le Contractors State License Board (CSLB), l'organisme qui délivre les licences d'entrepreneur, précise que tout chantier de rénovation résidentielle de plus de 500 $ exige un contrat écrit, et que toute modification du prix ou de l'étendue des travaux passe par un avenant écrit (change order) signé par les deux parties avant le changement. L'acompte ne peut dépasser 1 000 $ ou 10 % du prix, le plus faible des deux montants étant retenu, et les paiements suivants ne peuvent pas devancer les travaux réalisés. Le CSLB conseille aussi de faire figurer au contrat le nettoyage et l'évacuation des gravats. Les internautes ont conseillé au propriétaire de conserver tous ses messages et reçus et de saisir le CSLB.
Pourquoi c’est important : Chaque amélioration et chaque évacuation de déchets doit figurer sur un avenant signé avant les travaux. En Californie, le CSLB l'exige pour toute modification du prix ou de l'étendue, et sans ce document les deux parties finissent par reconstituer l'accord à partir de vieux SMS.
Sources
- California homeowner says contractor alleged 'insurance fraud,' wants $3,000 despite receiving $13,400The Cool Down, 29 oct.
- What is a Contract?Contractors State License Board (CSLB), 30 oct.