Aberdeen : un hôtel autorisé à poursuivre l'entreprise et l'architecte pour des défauts de façade prétendument cachés
Un juge écossais a refusé de rejeter l'action de l'exploitant hôtelier Leonardo contre Galliford Try et l'agence BDP au sujet du bardage d'un hôtel d'Aberdeen livré en 2009, estimant que l'argument d'une dissimulation des défauts pendant le chantier mérite d'être jugé sur preuves.
Leonardo Hotel Management loue le Leonardo Inn du complexe Union Square, dont la réception a été prononcée en février 2009. La société a assigné en février 2021, après que des contrôles lancés à la suite de l'incendie de la Grenfell Tower ont révélé de possibles défauts du bardage. Galliford Try, titulaire du contrat de conception-réalisation, et BDP soutenaient que le délai de prescription écossais de cinq ans était expiré depuis longtemps, rapporte Construction News.
Dans une décision du 20 octobre, Lord Richardson, de la Court of Session, a admis que le préjudice était né à la signature du bail en décembre 2009 et a écarté l'idée d'un délai courant seulement à partir de la découverte. Il a toutefois retenu un argument plus étroit, selon Scottish Legal News : le délai ne court pas tant que le demandeur s'abstient d'agir parce que le comportement du défendeur l'a induit en erreur. Leonardo affirme que Galliford Try a recouvert des ouvrages défectueux avec d'autres matériaux au fil du chantier et que BDP n'a ni repéré ni signalé les problèmes. Le juge estime que cela doit être prouvé. Aucun tribunal n'a constaté à ce stade l'existence d'un défaut.
L'action de BDP contre Kingspan se poursuit aussi. BDP affirme que des déclarations trompeuses sur l'isolant Kooltherm K15 l'ont conduite à prescrire ce produit, et le juge a jugé défendable l'idée que ces déclarations ont continué à l'induire en erreur après la pose. Dans une autre affaire, en Angleterre, BDP a versé en juillet 1 125 000 livres à Laing O'Rourke pour solder une réclamation de 1,83 million de livres liée au remplacement du bardage du Block C de l'ensemble The Rock, à Bury, selon The Architects' Journal, et réclame désormais cette somme à Kingspan. Kingspan conteste et attribue la cause probable aux panneaux composites, qu'elle n'a pas fournis.
L'affaire d'Aberdeen revient devant le tribunal pour une audience de procédure qui fixera la date du procès sur preuves.
Pourquoi c’est important : En droit écossais, une action sur un bâtiment livré en 2009 serait normalement prescrite. Cette décision permet à un hôtel de tenter de prouver que des défauts cachés ou non signalés ont suspendu le délai : les comptes rendus de visite et les signalements écrits comptent des années après la livraison.
Sources
- Grenfell's shadow reaches Aberdeen hotel as cladding case survivesDeadline News, 22 oct.
- BDP pays contractor £1.1m cladding claim as Kingspan lawsuit continuesThe Architects' Journal, 27 oct.
- Galliford Try fails in bid to throw out hotel cladding claimConstruction News, 27 oct.
- Outer House allows Leonardo Hotel cladding action to proceed despite prescription challengesScottish Legal News, 28 oct.