Le Sénat américain fixe au 9 novembre un premier vote sur la réforme des permis réclamée par les entrepreneurs
Le Sénat prévoit le 9 novembre un vote de procédure pour ouvrir le débat sur le Bipartisan American Affordability and Jobs Act, un texte qui impose des délais aux évaluations environnementales NEPA, ramène de nombreux délais de recours à 150 jours et fait payer aux centres de données l'électricité qu'ils consomment.
Le vote nominal du 9 novembre porte sur la clôture des débats sur la motion d'ouverture de l'examen, première étape en séance, selon une note du cabinet Holland & Knight. ENR rapporte que les chefs du Sénat veulent commencer à voter dès ce jour-là. Les sénateurs Shelley Moore Capito, Sheldon Whitehouse, Mike Lee et Martin Heinrich ont déposé le texte le 30 septembre, après un accord avec la Maison-Blanche, et le Sénat est parti en vacances électorales le soir même.
D'après le résumé de Holland & Knight, le texte définit la NEPA comme une loi de procédure, restreint ce qui constitue une action fédérale majeure, élargit les exclusions par catégorie et fixe des délais d'examen. Les recours contre les évaluations NEPA et plusieurs autres permis devraient être déposés sous 150 jours, et les tribunaux renverraient en général les évaluations défaillantes à l'agence plutôt que d'annuler les permis. Les permis en vigueur au 16 septembre 2026 ou après ne pourraient être retirés que pour des motifs comme une décision de justice ou une fraude. Les promoteurs de centres de données paieraient l'électricité dont ils ont besoin, selon ENR, et le texte crée des protections distinctes au niveau des États pour les charges informatiques de 20 mégawatts ou plus.
Associated Builders and Contractors, des sections d'Associated General Contractors et l'American Petroleum Institute ont signé le 21 octobre une lettre demandant l'adoption du texte pendant la session de fin de mandat, rapporte ENR. Des défenseurs de l'environnement et certains démocrates de la Chambre estiment qu'il affaiblirait l'évaluation et la participation du public. La représentante Rashida Tlaib y voit un cadeau aux géants du pétrole et de la tech.
Des amendements sont attendus. La Chambre a adopté son propre texte sur les permis, le SPEED Act, en décembre 2025, et les deux versions devraient être harmonisées avant toute promulgation. Holland & Knight relève que de nombreuses dispositions dépendraient aussi de règlements ultérieurs des agences.
Pourquoi c’est important : Des délais d'examen fermes et une fenêtre de recours de 150 jours accéléreraient surtout les chantiers d'énergie, de transport d'électricité et de pipelines soumis à permis fédéral. Si vos appels d'offres en dépendent, suivez le vote du 9 novembre et la position de la Chambre.
Sources
- Bipartisan Senate Committee Leaders Release Permitting Reform TextHolland & Knight, 1 oct.
- Senate Leaders Tee Up Vote on Permitting Reform after MidtermsENR, 3 nov.