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Économie

Le Sénat américain adopte la réforme des permis par 62 voix contre 33 et limite à 150 jours les recours contre les études de projets

Le Sénat a adopté tard le 19 novembre, par 62 voix contre 33, le Bipartisan American Affordability and Jobs Act of 2026. Le texte laisse 150 jours aux opposants pour attaquer une étude environnementale fédérale et rend plus difficile l'arrêt d'un chantier ou le retrait d'un permis. Il passe maintenant à la Chambre des représentants.

Le vote final a suivi un vote de procédure le 9 novembre. Selon ENR, 15 démocrates et indépendants ont voté avec les républicains. Roll Call a compté 31 démocrates contre, ainsi que deux républicains, Josh Hawley, du Missouri, et Mike Rounds, du Dakota du Sud. Les quatre auteurs, Shelley Moore Capito, Sheldon Whitehouse, Mike Lee et Martin Heinrich, n'ont pas pu faire voter leur dernier paquet d'amendements après l'opposition des démocrates de l'Oregon Jeff Merkley et Ron Wyden.

Pour les chantiers déjà lancés, ce sont les règles judiciaires qui comptent le plus. D'après le texte du Sénat, de nombreux recours contre des études menées au titre de la loi NEPA devront être déposés dans les 150 jours suivant l'autorisation, indique ENR. Un tribunal qui relève un défaut renverra en général le permis à l'agence, qui aura jusqu'à 180 jours pour le corriger, au lieu de l'annuler ou d'arrêter les travaux. Les juges pourront encore prononcer des mesures provisoires dans des cas limités. Les agences auront aussi plus de mal à retirer, suspendre ou modifier sensiblement un permis déjà délivré, sauf décision de justice, fraude, violation grave ou menace précise pour la santé, la sécurité ou l'environnement.

Le texte modifie aussi des parties de la loi sur les espèces menacées, de la loi sur l'eau propre et de la loi fédérale sur l'énergie. Il donne à la Commission fédérale de régulation de l'énergie (FERC) plus de pouvoir sur les lignes interétatiques de 230 kV et plus, porte de cinq à 10 ans la durée de certains permis fédéraux liés à l'eau et vise à éviter que le coût du raccordement des centres de données ne retombe sur les autres clients. L'Associated General Contractors of America, l'American Council of Engineering Companies et l'ARTBA le soutiennent. Les procureurs généraux de 17 États et des groupes comme le Sierra Club s'y opposent.

La Chambre a adopté ses propres textes sur les permis en décembre 2025, et les deux versions divergent. Selon Roll Call, elle examinera le texte du Sénat après Thanksgiving. Son président, Mike Johnson, dit qu'il peut y être adopté, tandis que beaucoup de démocrates veulent attendre le nouveau Congrès, où leur parti aura de larges majorités dans les deux chambres.

Précédemment : Le Sénat fait avancer la réforme des permis par 73 voix contre 25, vote final attendu ce mois-ci

Pourquoi c’est important : Si le texte devient loi, un recours fondé sur la NEPA déposé longtemps après l'installation des équipes sera plus difficile à engager et arrêtera moins souvent le chantier. Suivez le vote à la Chambre et vérifiez comment vos contrats sur des projets à permis fédéral traitent une suspension liée au permis.

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