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dimanche 22 novembre
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Bouygues UK peut poursuivre son recours contre l'accord-cadre scolaire de 15,4 milliards de livres, tranche un juge

Bouygues (U.K.) Limited a saisi la justice dans les délais contre le ministère de l'Éducation, a jugé la High Court le 19 novembre. Le recours de l'entreprise, écartée du Construction Framework 25 de 15,4 milliards de livres pour 0,13 point, va donc se poursuivre.

Bouygues s'était portée candidate au lot 2 de l'accord-cadre pour les écoles, où le ministère comptait retenir les 10 entreprises les mieux notées. Elle a fini 11e avec 74,67 points. McLaren Construction a obtenu la dernière place avec 74,8, selon le jugement du juge Coppel, du tribunal de la technologie et de la construction. Un point de plus pour Bouygues sur n'importe quelle question, ou un de moins pour McLaren, aurait inversé le résultat, a relevé le tribunal.

Le ministère soutenait que le recours était tardif. La loi sur les marchés publics de 2023 laisse 30 jours à un candidat pour agir, et le gouvernement estimait que ce délai avait expiré le samedi 3 janvier. Bouygues a déposé sa requête par voie électronique le lundi 5 janvier à 16 h 18. Le juge a estimé que les 30 jours avaient commencé le 5 décembre 2025, date d'envoi du résumé d'évaluation, et pris fin le 5 janvier : le recours était donc dans les temps. Il a ajouté qu'il aurait de toute façon prolongé le délai.

Le débat sur les notes reste à venir. Bouygues affirme que les évaluateurs ont sous-noté plusieurs réponses, dont une sur les solutions fondées sur la nature où elle a obtenu 2 sur 10, et conteste la manière dont les notes ont été harmonisées et consignées. Le tribunal ne s'est pas encore prononcé sur ces points. L'accord-cadre est déjà signé : aucune suspension automatique n'a joué, car Bouygues a informé le ministère de son recours après la fin de la période d'attente prolongée. The Construction Enquirer rapporte que le juge a laissé entendre que des dommages-intérêts étaient plus probables qu'une place dans l'accord.

Pourquoi c’est important : Un candidat évincé d'un marché public britannique doit compter les 30 jours à partir de la réception du résumé d'évaluation et agir avant la fin de la période d'attente pour empêcher la signature. Un écart de notes infime ouvre la voie à un recours, mais récupérer une place reste difficile.

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