Nouveau-Brunswick : l'ingénieure aux plans fautifs offre ses 4 millions de dollars d'assurance, jugés insuffisants
L'ex-ingénieure en structure de Moncton Hélène Thériault et sa firme, Match Engineering, veulent verser au tribunal tout le plafond de leur assurance, 4 millions de dollars, pour régler 11 poursuites sur des plans d'immeubles défaillants. Son avocat estime que les réclamations dépasseront ce montant, rapporte CBC News.
Dans leurs poursuites, des propriétaires d'immeubles de tout le Nouveau-Brunswick affirment que les plans de Thériault et de Match Engineering, dont elle était l'unique administratrice, les ont obligés à dépenser de centaines de milliers à des millions de dollars en corrections, surtout dans des immeubles d'appartements de plusieurs étages. Les dossiers visent des immeubles à Dieppe, Shediac, Saint John et Miramichi ainsi qu'un aréna à Caraquet. Les demandeurs réclament des loyers perdus, des retards de chantier et des frais de renforcement. Dans ses défenses, Thériault reconnaît des lacunes de conception.
Ce mois-ci, son avocat, James Boudreau, a demandé au tribunal des directives pour 11 de ces poursuites et indiqué que d'autres réclamations sont probables. Son affidavit affirme que les plafonds des polices seront vraisemblablement dépassés. Mercredi, lors d'une audience devant la juge en chef de la Cour du Banc du Roi, Tracey DeWare, Boudreau a proposé que le tribunal reçoive les 4 millions et fixe un mécanisme de paiement. Il a aussi évoqué la faillite, un syndic se chargeant alors de partager ce qui reste. Thomas O'Neil, avocat du propriétaire d'un immeuble de Dieppe, s'est opposé au transfert de l'argent tant que les polices ne sont pas divulguées et qu'on ignore si les frais juridiques sont couverts.
La juge DeWare a déclaré que les défendeurs ne pouvaient pas simplement verser l'argent et se retirer. Elle a confié les dossiers, répartis entre plusieurs districts judiciaires de la province, à un juge responsable de la gestion des instances, avec la possibilité de procès successifs. Boudreau a jusqu'à la mi-novembre pour rédiger la requête de versement des 4 millions, et les dossiers reviennent devant le tribunal le 18 décembre.
Les problèmes sont apparus au début de 2024, quand l'ingénieur John Richardson, de Halifax, a été appelé à examiner des fissures dans un immeuble en construction à Dieppe. Il a ensuite étudié d'autres projets de Thériault et conclu que certains risquaient de s'effondrer. Plusieurs immeubles ont été étayés pendant la conception des réparations permanentes. L'Association des ingénieurs et des géoscientifiques du Nouveau-Brunswick l'a suspendue en mai 2024. En septembre, elle a renoncé à son permis et accepté 75 000 dollars d'amendes, en admettant que son incompétence avait créé un risque grave pour la sécurité du public. Aucune liste complète de ses immeubles n'a été publiée.
Pourquoi c’est important : Quiconque construit sur le sceau d'un seul ingénieur devrait demander le plafond de son assurance responsabilité avant de signer. Ici, 11 poursuites, et d'autres à venir, visent une seule police de 4 millions de dollars, et on ignore encore si les frais juridiques y seront prélevés.
Sources
- Ex-Moncton engineer offers $4M insurance payout in lawsuits over alleged flawed building designsCBC News, 30 oct.