Le patron d'une entreprise de toiture du Texas écope de 30 mois pour avoir fui une dette fiscale de 1,4 million
David Stone, propriétaire d'Engineered Metals Company, entreprise texane de toiture, de tôlerie et de bardage, a été condamné le 29 octobre à 30 mois de prison fédérale pour avoir empêché l'IRS de recouvrer environ 1,4 million de dollars d'impôts sur les salaires impayés, a annoncé le ministère américain de la Justice.
Selon le ministère, Stone prélevait les impôts sur la paie de ses employés sans reverser cet argent à l'IRS. Quand le fisc a engagé une procédure de recouvrement contre lui, il a cessé de déposer ses déclarations de revenus personnelles et a réglé des dépenses personnelles, dont une pension alimentaire et une prestation à son ex-conjoint, avec les comptes de l'entreprise. D'après le ministère, il gardait ainsi l'argent hors de son nom et cachait ses revenus à l'IRS. Ces agissements ont duré de 2013 à 2024 et ont coûté environ 1,4 million de dollars à l'État fédéral.
Stone avait auparavant plaidé coupable d'un chef d'entrave à l'application de la législation fiscale fédérale. Outre la peine de prison, il devra effectuer un an de liberté surveillée et rembourser environ 1 384 766 $ aux États-Unis. L'enquête a été menée par la division des enquêtes criminelles de l'IRS, et l'accusation a été soutenue par une procureure de la section fiscale de la division antifraude du ministère, créée en avril. La peine a été annoncée avec le procureur fédéral du district ouest du Texas.
Pourquoi c’est important : Les impôts retenus sur la paie d'une équipe sont dus à l'IRS. Stone a utilisé les comptes de son entreprise pour échapper au recouvrement pendant plus de dix ans et repart avec 30 mois de prison et 1,38 million de dollars à rembourser.
Sources
- Owner of Construction Company Sentenced to Prison for Obstructing IRS Efforts to Collect $1.4M in Unpaid TaxesU.S. Department of Justice, 29 oct.