Votre piscine a passé toutes les inspections sauf l'électricité, le permis a expiré et l'entrepreneur a disparu

Les permis expirent selon un délai. Selon la section R105.5 de l'International Residential Code, le code type américain, un permis devient caduc quand les travaux sont arrêtés pendant 180 jours, et le responsable du service peut accorder des prolongations de 180 jours au plus chacune, sur demande écrite et motivée. Les règles locales varient : le comté de Mecklenburg, en Caroline du Nord, annule un permis un an après la dernière inspection si le chantier n'obtient jamais son inspection finale.

Sur le papier, clore le permis incombe à l'entrepreneur. Mecklenburg cite une règle de Caroline du Nord qui oblige les entrepreneurs titulaires d'une licence à demander l'inspection finale, et l'organisme de licence de l'État considère un manquement comme un signe d'incompétence ou de faute. En pratique, le risque pèse sur le propriétaire. Le service d'urbanisme d'Austin tient le propriétaire pour responsable de tout permis expiré sur son terrain, et l'avocat en construction Mark Siemer, du cabinet VolkLaw Offices, écrit que l'administration rattrape généralement le propriétaire plus vite qu'un procès ne rattrape l'entrepreneur.

La solution passe par le guichet des permis. À Austin, par exemple, le propriétaire peut demander la réactivation d'un permis expiré et, si l'entrepreneur d'origine reste introuvable, le retirer du permis pour qu'un nouvel entrepreneur titulaire d'une licence le rachète. Pour cette piscine, il faut donc engager un électricien titulaire d'une licence qui reprend le permis électrique, vérifie l'installation et demande l'inspection finale. Les photos prises pendant le chantier aident : Siemer note que des clichés des armatures de la plage de la piscine peuvent éviter de casser le béton.

Un propriétaire dans cette situation devrait porter plainte auprès de l'organisme de l'État qui délivre les licences d'entrepreneur, garder les chèques encaissés et les messages comme preuve de paiement, et demander à la société de piscines qui a recommandé l'entrepreneur son numéro de licence et ses coordonnées d'assurance. Mecklenburg indique signaler à l'organisme de licence les manquements répétés à régulariser des permis expirés.