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En Alberta, un couvreur condamné à 200 000 dollars canadiens d'amende après la chute mortelle d'un ouvrier à travers une toiture

Albatross Roofing Ltd. a plaidé coupable et a été condamnée le 28 octobre à 200 000 dollars canadiens d'amende pour la mort, en décembre 2023, d'un ouvrier tombé à travers une toiture lors d'une réfection sur Refinery Row, à l'est d'Edmonton. L'entreprise est aussi placée pour deux ans sous surveillance réglementaire renforcée.

L'ouvrier est tombé à travers le toit jusqu'au plancher inférieur le 11 décembre 2023, selon la fiche de condamnation publiée par le gouvernement de l'Alberta. Albatross a plaidé coupable, en tant qu'employeur, d'un chef d'accusation fondé sur l'article 3(1)(a)(i) de la loi sur la santé et la sécurité au travail, pour ne pas avoir protégé ses ouvriers contre les chutes lors de travaux en hauteur. L'amende inclut la suramende provinciale de 20 % destinée aux victimes, et les autres accusations ont été retirées. Selon CTV News, le bâtiment se trouve sur Refinery Row, le secteur des raffineries à l'est d'Edmonton, et la peine tombe près de trois ans après le décès.

L'entrepreneur principal du chantier avait été condamné en août. Arbutus Landscaping Inc. a plaidé coupable le 19 août en vertu de l'article 10(7)(a) de la même loi, pour ne pas avoir mis en place un système garantissant la conformité du chantier là où l'on travaillait en hauteur, y compris la coopération entre employeur et ouvriers, d'après la fiche provinciale. Son amende s'élève à 318 000 dollars canadiens, suramende comprise, et ses autres accusations ont aussi été retirées.

Les chutes pendant la dépose d'anciennes couvertures ont déjà donné lieu à des affaires semblables en Alberta. En juillet 2025, Pacific Rim Industrial Insulations Ltd. a écopé de 210 000 dollars canadiens d'amende et de 18 mois de surveillance renforcée après qu'un ouvrier qui retirait des matériaux de couverture à Fort McMurray est tombé à travers un toit et a été tué. Ce chef visait l'absence de dispositif de retenue là où une chute de 3 mètres ou plus était possible. Selon la loi, une première infraction peut valoir jusqu'à 500 000 dollars canadiens d'amende et six mois de prison par infraction.

Pourquoi c’est important : Ici, le couvreur sous-traitant et l'entrepreneur principal ont tous deux payé. Sur une réfection de toiture, l'entrepreneur principal doit fixer par écrit, avant la dépose, qui fournit et fait respecter la protection contre les chutes.

Sources

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