Effondrement de Garden Reach : la Haute Cour de Calcutta maintient l'accusation de meurtre contre le promoteur après 15 morts
La Haute Cour de Calcutta a refusé d'abandonner les accusations de meurtre et de tentative de meurtre visant le promoteur de l'immeuble illégal de cinq étages effondré dans le quartier de Garden Reach, à Calcutta, en mars 2024, qui a fait 15 morts. Il soutenait n'avoir fait que financer le projet.
La juge Chaitali Chatterjee Das a rejeté le recours en révision du promoteur contre les chefs d'accusation retenus par un tribunal de sessions d'Alipore, rapporte LiveLaw. Ils comprennent meurtre, tentative de meurtre et association de malfaiteurs au regard du code pénal indien. La défense affirmait que le dossier ne montrait ni l'intention ni la conscience nécessaires pour un meurtre et qu'un coaccusé, mort dans l'effondrement, dirigeait le chantier au quotidien. La juge a répondu que modifier les chefs d'accusation à ce stade risquait d'affaiblir l'accusation et que le tribunal de première instance tranchera la culpabilité au vu des preuves.
L'acte d'accusation reproche au promoteur d'avoir choisi des matériaux de mauvaise qualité, et des témoins ont dit à la police qu'il faisait doser le béton des poteaux dans de mauvaises proportions, a relevé la cour. Elle ajoute qu'il participait activement au chantier sans aucune formation technique. Un rapport intermédiaire d'experts de l'université de Jadavpur, qui ont analysé débris, béton et armatures, juge la qualité du béton douteuse, les poteaux plus petits que le minimum de la norme indienne et l'acier en dessous des limites d'élasticité et de rupture exigées.
L'immeuble d'Azhar Molla Bagan a été construit sans autorisation de la Kolkata Municipal Corporation. Les travaux avaient commencé en décembre 2022 sur un terrain d'environ trois cottahs, soit quelque 2 160 pieds carrés (environ 200 m²), avec quatre logements de deux chambres prévus par étage. Il s'est effondré dans la nuit du 17 mars 2024 et a écrasé des maisons voisines de plain-pied. En avril 2024, la Haute Cour a ordonné à la ville de suspendre et sanctionner les agents qui avaient laissé faire, selon PTI, et IANS a ensuite indiqué que trois ingénieurs du service des bâtiments de la municipalité avaient été suspendus.
Pourquoi c’est important : Les tribunaux sont prêts à juger pour meurtre ceux qui bâtissent des étages illégaux, et les preuves sont ici élémentaires : section des poteaux, dosage du béton et résistance de l'acier. Qui coule des poteaux a intérêt à garder bons de livraison du béton, certificats des armatures et plans approuvés.
Sources
- Calcutta High Court Refuses To Quash Murder Charges Against Promoter After 15 Died In Building CollapseLiveLaw, 20 nov.