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dimanche 22 novembre
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13:06 (New York)

Économie

Le DHS et la GSA signalent de possibles lacunes E-Verify chez 1 579 titulaires de marchés fédéraux, délai au 16 décembre

Le département de la Sécurité intérieure (DHS) et l'Administration des services généraux (GSA) ont adressé des avis à 1 579 entreprises titulaires de plus de 50 milliards de dollars de marchés fédéraux pour de possibles manquements à E-Verify. Elles ont jusqu'au 16 décembre pour prouver leur conformité ou exposer leurs corrections.

Les deux agences ont croisé les données d'E-Verify avec le registre fédéral des fournisseurs, selon Fox Business et The Dallas Express. Les avis, datés du 16 novembre, relèvent trois types d'écarts : des entreprises jamais inscrites à E-Verify, des numéros d'identification d'employeur qui ne concordent pas et des salariés affectés à des marchés fédéraux sans dossier de vérification. Le DHS évalue les marchés à plus de 53 milliards de dollars, la GSA à plus de 50 milliards. Aucune des deux n'affirme que ces entreprises ont employé des travailleurs sans autorisation.

Une entreprise peut répondre de plusieurs façons. Elle peut fournir des pièces prouvant sa conformité, montrer que les données de l'État sont erronées (par exemple, si la maison mère a fait les vérifications) ou décrire la correction : inscription, mise à jour du profil, ouverture des dossiers manquants. Passé le délai, les agents contractants devront envoyer des lettres d'avertissement aux entreprises toujours sur la liste. Le DHS prévient que le non-respect ou une fausse déclaration de conformité peut entraîner l'annulation du marché, une suspension ou une exclusion.

Les marchés fédéraux assortis de la clause E-Verify, obligatoire depuis 2009, imposent au titulaire de s'inscrire et de vérifier ses nouvelles embauches aux États-Unis ainsi que les salariés affectés au marché. L'examen a été mené avec le groupe de travail de la Maison-Blanche contre la fraude, présidé par le vice-président JD Vance. Le secrétaire à la Sécurité intérieure, Markwayne Mullin, et l'administrateur de la GSA, Edward C. Forst, ont aussi demandé aux responsables des achats des agences de rappeler la règle à leurs équipes. Les noms des entreprises visées n'ont pas été publiés.

Pourquoi c’est important : Les entreprises dont les marchés fédéraux portent la clause E-Verify doivent vérifier dès maintenant leur inscription, la concordance du numéro d'employeur entre E-Verify et SAM et l'existence d'un dossier pour chaque salarié du chantier fédéral. Les réponses sont attendues pour le 16 décembre, et le silence sera transmis à l'agent contractant.

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