Une entreprise de pavage condamnée à 70 000 dollars canadiens après qu'une chenille de chargeuse compacte a coincé le pied d'un ouvrier qui retenait un sac déchiré

L'entreprise, enregistrée sous le nom de 1000537263 Ontario Inc., a plaidé coupable devant le tribunal des infractions provinciales d'Ottawa et a été condamnée le 3 septembre, selon un bulletin judiciaire du 28 octobre du ministère du Travail de l'Ontario cité par la revue Canadian Occupational Safety. La juge de paix Karen (Soloman) Baum a fixé l'amende. Le tribunal y a ajouté la suramende compensatoire de 25 % prévue par la Loi sur les infractions provinciales de l'Ontario.

L'accident s'est produit le 22 mai 2024 au 4221, Moodie Drive, à Ottawa. Un collègue conduisait la chargeuse, un sac de pierre sèche suspendu aux fourches. Le sac était déchiré, et l'ouvrier marchait à côté de la machine en plaquant la main sur la déchirure. Son pied est passé sous la chenille droite et la chargeuse a continué d'avancer.

Les inspecteurs du ministère ont établi que l'entreprise n'avait indiqué ni à l'ouvrier blessé ni au conducteur à quelle distance une personne à pied peut s'approcher sans danger d'une chargeuse compacte en mouvement. Elle ne s'était pas non plus assurée que le conducteur était correctement formé. Les deux manquements relèvent de l'alinéa 25(2)(h) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l'Ontario, qui oblige l'employeur à prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger les travailleurs.

Le bulletin qualifie les blessures de critiques sans plus de détails et ne précise pas si l'ouvrier a repris le travail. L'amende maximale pour une personne morale en vertu de cette loi est passée à 2 millions de dollars canadiens en octobre 2023.